Formations SSCT aux membres

élus du CSE

Cette formation est prévue à l’article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail.



Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation.

Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés)

La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel (quelle que soit la taille de l’entreprise).
 
 

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la durée minimale de la formation est fixée comme telle :

• De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés.

A noter que dans le cas où l’entreprise est dotée d’une CSSCT, l’accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalités de formation de ses membres (article L2315-41 4°).